CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CONSCONTE SAS

CONSCONTE SAS SIÈGE SOCIAL  08 AVENUE ANDRÉ MALRAUX 77600 BUSSY SAINT GEORGES RCS MEAUX SIREN 827 898 529    NUMÉRO DE TVA INTRA FR 26 827898529 CODE APE : 6209Z  CAPITAL 28 000€.

Directeur de Publication: Gérard GANDJI. Contact : Info@consommateurs-contents.com

CONSCONTE SAS par sa marque CONSOMMATEURS-CONTENTS, est  aider à la mise place de solution de fidélisation et d'engagement clients.

Inscription des utilisateurs "Particuliers" pour le test produit ou services ou site web/APP

Avant de pouvoir participer aux campagnes CONSCONTE SAS et de recevoir des produits ou services ou site web/APP, l’internaute doit créer un compte en entrant son email et un mot de passe. Un email sera envoyé à l’adresse électronique renseignée pour valider l’authenticité de l’adresse. Pour participer à sa première campagne le membre devra compléter un questionnaire complémentaire avec ses données personnelles (prénom, nom, adresse postale et électronique, nombre d’enfants, âge, situation professionnelle…) et générales (centre d’intérêt, activités…) dans un formulaire dédié. Une personne ne peut créer et utiliser qu’un seul compte.

Pour les produits, deux personnes d’un même foyer peuvent chacune s’inscrire sur CONSCONTE SAS, mais CONSCONTE SAS n’enverra qu’un seul produit à la fois par foyer.

Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de votre inscription à CONSCONTE SAS, vous pouvez avoir accès à des campagnes de publicité par l'essai portant sur des boissons alcoolisées et recevoir à ce titre, des informations par courrier électronique notamment".

Eligibilité 

Tout internaute inscrit en tant que membre CONSCONTE SAS peut recevoir potentiellement les produits. Certaines règles s’appliquent cependant.

  1. Le consommateur ne peut recevoir qu’un seul produit, ou service ou site web/APP parmi l’ensemble des références disponibles.
  2. Un consommateur ne peut recevoir qu’un seul produit, ou service ou site web/APP à la fois. Une fois engagé sur un test, il ne peut plus participer aux autres campagnes. Quand la campagne est terminée (le consommateur a donné son avis qui a été validé par CONSCONTE SAS), il peut alors à nouveau candidater pour de nouvelles campagnes.
  3. L’ensemble des candidatures sont analysées par CONSCONTE SAS et la marque partenaire et un cercle choisi de membres est sélectionné en fonction de leur profil. À tout moment après la sélection des membres testeurs, CONSCONTE SAS peut décider de ne pas envoyer le produit, ou service ou site web/APP à un membre si une information est portée à sa connaissance démontrant que le membre n’aurait pas dû être sélectionné (même foyer qu’un autre ambassadeur, information donnée fausse…). Sa participation est alors annulée et le membre peut participer aux autres campagnes présentes sur le site.
  4. Un membre CONSCONTE SAS ne pourra prétendre recevoir un nouveau produit, ou service ou site web/APP tant qu’il n’aura pas donné son avis sur le produit précédemment essayé.
  5. Le membre CONSCONTE SAS s’engage à postuler seulement pour les produits, ou services ou site web/APP qui l’intéressent. Il s’engage aussi à essayer personnellement l’ensemble des produits qu’il reçoit.

Condition d’utilisation du service

Seules les personnes physiques peuvent devenir membres (pas de sociétés). Pour vous inscrire, vous devez posséder des adresses, électronique et postale, valables et résider en France métropolitaine. Si vous n’avez pas atteint la majorité civile vous devez également demander l’autorisation de vos parents ou tuteurs. En vous inscrivant, vous confirmez avoir reçu cette autorisation.

De manière générale quand vous vous connectez aux sites, blog… de la société CONSCONTE SAS :

  • Vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
  • Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez.
  • Vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.

Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé.
  • Maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact.
  • Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
  • Accepter que les informations transmises (photos / vidéo d’un test, opinion rédigée sur un produit, …) soient diffusées publiquement sur CONSCONTES.com ou tout autre support de manière anonyme.

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

Lorsqu'un des "test produit, ou service ou site web/APPs" porte sur des boissons alcoolisées, et que vous figuriez parmi les ambassadeurs ou non, vous vous interdisez de faire toute promotion qui puisse revêtir un caractère intrusif et/ou interstitiel, et qui soit destinée à un public principalement constitué de "jeunesse" -en particulier des mineurs-, et/ou via les réseaux et systèmes de communication en ligne d'une association sportive et assimilée, au sens de l'article L. 3323-2 de Code de la santé publique. Vous vous engagez à joindre toute communication relative à ces "tests produit, ou service ou site web/APP", y compris dans l'exécution des missions, la mention "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération". En cas de non-respect des dispositions légales applicables, vous serez seul responsable des conséquences de la promotion ou publicité en question. La responsabilité de CONSCONTE SAS ne pourra en aucun cas être engagée.

De manière générale, la communication d’informations erronées ou trompeuses à un impact sur la qualité des services de CONSCONTE SAS à ses clients. Pour cette raison, CONSCONTE SAS se réserve à tout moment le droit de supprimer le compte d’un membre si des informations personnelles trompeuses ou sciemment erronées ont été communiquées.

CONSCONTE SAS se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter une campagne, avec ou sans avertissement à l’adresse des membres. Si ce droit est appliqué, CONSCONTE SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices directs ou indirects subis par un membre ou un tiers. CONSCONTE SAS collecte exclusivement les données personnelles que le membre donne volontairement pour adhérer au programme CONSCONTE SAS.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant qui pourra être exercé en ligne dans l’espace « mon compte » ou en nous écrivant directement via la rubrique contact ou à l’adresse : info@consommateurs-contents.com

Ces informations sont destinées à CONSCONTE SAS.

Les produits, ou services ou site web/APPenvoyés sont destinés au membre, il est donc seul responsable de l’usage qu’il en fait et s’il veut ou non les partager avec sa famille ou relations. CONSCONTE SAS n’est en aucun cas responsable de l’usage qui sera fait des cadeaux envoyés à ses membres. Il est donc de la responsabilité de chaque membre de respecter l'usage prescrit par la société productrice et/ou distributrice du service ou produit que CONSCONTE SAS met à disposition du membre.

Il est également de la responsabilité du membre de vérifier que les offres envoyées ne sont pas renouvelées après l'essai offert par CONSCONTE SAS (sur des services qui une fois testés sont proposés en abonnement par exemple).

L'utilisation du produit (ou de l'offre d'essai d'un service) lors de l'essai offert par CONSCONTE SAS est donc de l'unique et entière responsabilité du membre. CONSCONTE SAS ne pourra en aucun cas être porté responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit envoyé.

En cas de participation à une campagne, le membre reçoit gratuitement le produit à tester ainsi que des échantillons, information ou bons d’achat ou autres moyens de paiement. Il est formellement interdit de vendre les produits test ainsi que tout autre composant du colis. Tout contrevenant sera poursuivi par CONSCONTE SAS devant les autorités compétentes.

Fermeture de compte

Tous les membres ont, à tout moment, la possibilité de mettre un terme au service, tout simplement via la rubrique Mon compte du site ou par simple demande. CONSCONTE SAS décline toute responsabilité vis‐à‐vis d’un membre ou d’un tiers en cas de fermeture d’un compte.

Propriété intellectuelle

CONSCONTE SAS est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4318733. Les éléments du site www.consommateurs-contents.com, notamment les textes, iconographies, illustrations, photographies, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.

Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans notre consentement est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

L’ensemble du réseau CONSCONTE SAS peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni une surveillance permanente.

En conséquence, nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

Données personnelles

Notre collecte de données personnelles est enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro wk62011113M.

CONSCONTE SAS est amenée à collecter, lors de l’inscription du membre, des données à caractère personnel concernant ledit membre (ex : numéro de téléphone, adresse postale, e-mail…). CONSCONTE SAS ne collecte ces informations que pour les personnes qui s’inscrivent en tant que membre sur la plateforme CONSCONTE SAS.

Cette collecte permet à CONSCONTE SAS de transmettre au membre son cadeau mais aussi de pouvoir améliorer ses Services vis-à-vis de ses membres ou de leur transmettre notamment des lettres d’informations sur ses services. En utilisant les Services de CONSCONTE SAS, tout membre accepte le traitement de ses données. Le membre accepte aussi de recevoir par emails des offres commerciales de la part de CONSCONTE SAS (Newsletter) et/ou de ses partenaires. Le membre dispose d’un droit de désabonnement à ces newsletters sans toutefois se désinscrire de CONSCONTE SAS.

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Pour Google Chrome :

  1. Choisissez le menu "personnaliser et contrôler Google Chrome"
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D’autre part, le consommateur accepte que la société CONSCONTE SAS SAS détienne l’entière propriété des avis consommateurs. Dans ce cadre, l’entreprise, peut, si elle le souhaite et après acceptation des présentes conditions par le membre, utiliser ces commentaires à des fins commerciales.

La société CONSCONTE SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au site.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

 

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