Mentions Légales

MENTIONS LEGALES Application CONSCONTE SAS et Site internet www.consommateurs-contents.com

1 – Mentions Légales Le service CONSCONTE, le site le site internet www.CONSOMMATEURS-CONTENTS.com . La société CONSCONTE S.A.S au capital de 28.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX 827.898.529, ayant son siège social au 08 Avenue André Malraux 77600 BUSSY SAINT GEORGES. N° de TVA intracommunautaire : FR 2682898529 Directeur de la Publication : Monsieur Gérard GANDJI Hébergeur : 1 AND 1 Déclaration CNIL n° 2039235 V0 du 23 mars 2017 Pour toute réclamation concernant le service CONSOMMATEURS CONTENTS et/ou le contenu du site internet, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 52 23 38 89 ou par e-mail à info@CONSOMMATEURS-CONTENTS.com.

2 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur En s’inscrivant auprès du Service CONSOMMATEURS CONTENTS, l’Utilisateur accorde à la société CONSCONTE l’autorisation de procéder à la réception des missions de test de produits et de service. Cette autorisation confère à la société CONSCONTE le droit de reproduire, représenter et adapter ces données, sur tous supports et pour le monde entier, pour toute la durée de protection du droit d’auteur. Les éléments matériels et immatériels composants le Service CONSCONTE (application, site internet, visuels, marques, noms de domaine, CGU, animations, vidéos, chartes graphiques, textes et photos, programmes informatiques, etc.) sont tous la propriété exclusive de la société CONSOMMATEURS CONSCONTE, éditrice du Site internet et de l’Application. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, conservés, utilisés, représentés ou adaptés sans l’autorisation expresse de la société CONSCONTE, sous peine de poursuites judiciaires.

3 – Accès au service, modification et disponibilité du service l’accès au Service est conditionné par la création d’un profil Utilisateur, au moyen du formulaire prévu à cet effet, et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de manquement aux présentes conditions par un Utilisateur, CONSCONTE se réserve le droit de fermer son profil Utilisateur sans délai ni préavis. L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. L’Utilisateur garantit que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité. Après enregistrement de l’inscription l’Utilisateur se voit remettre un login (e-mail) et un mot de passe personnel et confidentiel. Ces informations demeurent la propriété exclusive de l’Utilisateur et ne doivent en aucun cas être divulgués. CONSCONTE ne saurait être tenue responsable de la perte de ces éléments d’identification. L’Utilisateur demeure le seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses login et mot de passe. En cas de soupçon de détournement de compte Utilisateur, l’Utilisateur en informera immédiatement CONSOMMATEURS CONTENTS par mail à l’adresse e-mail info@CONSOMMATEURS CONTENTS.com. Le Service est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. CONSCONTE est à ce titre exclusivement soumise à une obligation de moyen et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Service.

4. – Prix du service Le Service CONSCONTE est proposé aux Utilisateurs à titre gratuit. Les missions de test sont rémunérées en fonction de condition de la mission. La valeur des missions de test est comprise entre 16 et 150€. CONSOMMATEURS CONTENTS se réserve la possibilité d’inclure des annonces publicitaires

5 – Informations nominatives et CNIL CONSCONTE respecte les données de personnels de chaque utilisateur des services de CONSOMMATEURS CONTENTS ; Déclaration CNIL n° 2039235 V0 du 23 mars 2017.

6 – CONSCONTE se réserve le droit, à tout moment de modifier les informations contenues dans les mentions légales. Mise à jour, le 26 février 2017.

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